Le tribunal administratif\u00a0 de Versailles\u00a0 a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019annuler\u00a0 la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de Corbeil-Essonnes, dat\u00e9e du 9 mai 2007, confiant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Bouygues Immobilier l\u2019am\u00e9nagement des terrains de l\u2019ancienne papeterie.<\/p>\n
Pour mieux comprendre les causes de cette annulation,\u00a0 revenons \u00e0 ce que le rapporteur public d\u00e9clarait le 6 mai dernier. Les candidats \u00e0 l\u2019am\u00e9nagement des terrains avaient jusqu\u2019au 26 d\u00e9cembre 2006 pour d\u00e9poser leur offre. Le 18 d\u00e9cembre\u00a0 de la m\u00eame ann\u00e9e, par l\u2019interm\u00e9diaire de la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019\u00e9conomie mixte de la commune, la SAIEM, le Maire de Corbeil-Essonnes signait une promesse de vente des terrains \u00e0 Bouygues Immobilier.\u00a0 Ajoutons \u00e0 cela un fait, la\u00a0 soci\u00e9t\u00e9 Bouygues Immobilier avait vers\u00e9 7 millions d\u2019euros de pr\u00eat \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019\u00e9conomie mixte.
\nLe tribunal administratif, si sa d\u00e9cision\u00a0 est bas\u00e9 sur\u00a0 les\u00a0 griefs \u00e9voqu\u00e9s par le rapporteur public le 6 mai, consid\u00e8re qu\u2019avec cette promesse de vente sign\u00e9e et ce pr\u00eat financier, Bouygues Immobilier\u00a0 avait un moyen de pression de nature \u00e0 rompre l\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement des candidats \u00e0 l\u2019appel d\u2019offre.<\/p>\n