22 novembre 2024

Recours : la date d’audience est connue

Alors que la foire de Corbeil-Essonnes va ouvrir ses portes, le tribunal administratif a fixé une date afin de se réunir pour juger le recours en annulation déposé par la liste “union pour réussir Corbeil-essonnes”.

 

En effet nous avons appris que le tribunal se réunira pour statuer sur ce dossier le Mardi 23 septembre 2008 à Versailles.

Pour Rappel, suite aux élections de mars 2008 la liste de Gauche a déposé une demande en annulation , constituée d’un premier mémoire contenant les grandes lignes de la requête, puis un deuxième mémoire détaillant  le premier et composé de 115 pièces dont certaines contenaient des dizaines de témoignages.

 

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