par Cet après-midi le conseil d’État examinait la requête déposée par Serge Dassault, en vu de faire réviser les décisions prises le 8 juin, concernant l’annulation des élections municipales et son inéligibilité.
Les parties opposées étaient convoquées à 14h. Le rapporteur public après avoir lu son rapport a demandé de confirmer les deux décisions prises concernant les élections municipales : annulation de l’élection et inéligibilité de Serge Dassault.
Pour plus de détails je vous conseille le blog de Bruno Piriou, qui comme il se doit, était présent à l’audience.
http://blog.brunopiriou.fr/post/2009/09/04/Audience-du-Conseil-D-ETAT-du-4-septembre
