Conseil d’Etat nouvel avis
par Le rapporteur public a préconisé à nouveau l’annulation des élections, sur les mêmes griefs que précédemment, soit l’achat de voix et les irrégularités le jour …
Étiquette : conseil d’Etat
Conseil d’Etat avis du commissaire du gouvernement
Le rapporteur public (ancien commissaire du gouvernement) a rendu son avis sur les élections municipales de Corbeil-Essonnes cet après-midi. Pour l’élection, il préconise l’annulation des …
Conseil d’Etat audience mercredi 25
Le commissaire du gouvernement donnera son avis sur la validité des élections municipales à Corbeil-Essonnes, mercredi 25 mars. Les juges du conseil d’Etat se prononceront …