14 juillet 2024

Conseil d’Etat avis du commissaire du gouvernement

Le rapporteur public (ancien commissaire du gouvernement) a rendu son avis sur les élections municipales  de Corbeil-Essonnes cet après-midi.

Pour l’élection, il préconise l’annulation  des élections municipales.

Le rapporteur public conclut à l’annulation des élections municipales en invoquant deux griefs (dons d’argent et manoeuvres le jour du scrutin).

Il ouvre la voie à un rejet des comptes de campagne de Serge Dassault et à son inéligibilité.

ATTENTION. Il ne s’agit que de l’avis du Commissaire du Gouvernement et non de la décision finale et définitive qui interviendra dans 15 jours minimum.

Les juges devront trancher et décider de suivre où pas cette proposition.

 

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