16 juillet 2024

Aménagement de l’ancienne papeterie, la délibération est annulée !

Le tribunal administratif  de Versailles  a décidé d’annuler  la délibération du conseil municipal de Corbeil-Essonnes, datée du 9 mai 2007, confiant à la société Bouygues Immobilier l’aménagement des terrains de l’ancienne papeterie.

Pour mieux comprendre les causes de cette annulation,  revenons à ce que le rapporteur public déclarait le 6 mai dernier. Les candidats à l’aménagement des terrains avaient jusqu’au 26 décembre 2006 pour déposer leur offre. Le 18 décembre  de la même année, par l’intermédiaire de la société d’économie mixte de la commune, la SAIEM, le Maire de Corbeil-Essonnes signait une promesse de vente des terrains à Bouygues Immobilier.  Ajoutons à cela un fait, la  société Bouygues Immobilier avait versé 7 millions d’euros de prêt à la société d’économie mixte.
Le tribunal administratif, si sa décision  est basé sur  les  griefs évoqués par le rapporteur public le 6 mai, considère qu’avec cette promesse de vente signée et ce prêt financier, Bouygues Immobilier  avait un moyen de pression de nature à rompre l’égalité de traitement des candidats à l’appel d’offre.

Pour plus de précision http://blog.brunopiriou.fr/ Cette Décision est l’occasion de revoir le projet d’aménagement des terrains de la Papeterie et d’associer les habitants des villes concernées à ce dernier..

2 réflexions sur « Aménagement de l’ancienne papeterie, la délibération est annulée ! »

  1. Il semble que le conseil d’ entreprise qui a eu lieu le 26 mai n’ai rien apporté de bien nouveau.
    J’en parlerais plus longuement dès que j’aurais des informations sur ce sujet.

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