par Le conseil d’Etat a annoncé cet après midi la confirmation de l’annulation des élections municipales 2009 de la ville de Corbeil-Essonnes.
Dans un communiqué rappelant l’historique de cette élection, les juges expliquent que c’est en s’appuyant sur l’article R-30 du code électoral qu’ils fondent leur décision.
Aux termes de cet article “Les bulletins de vote ne peuvent pas comporter d’autres noms de personnes que celui du ou des candidats, ou de leur remplaçant éventuel”. Cette interdiction a pour but de ne pas créer de confusion dans l’esprit des électeurs.
Le conseil d’Etat a donc estimé que le nom de Serge Dassault présent sur le bulletin, alors qu’il n’était pas candidat, était bien de nature à troubler les électeurs, et ce, compte tenu de la place occupée par Serge Dassault dans la vie politique locale.
D’autant plus, souligne la cour, que la campagne électorale avait par des affirmations telles que : ” voter Bechter, c’est voter Dassault” été dans ce même sens.
Le conseil d’Etat au vu du faible écart de voix(27) a donc annulé les élections de l’automne 2009. De nouvelles élections auront donc lieu dans les prochaines semaines.
