14 juillet 2024

Mécanisme européen de stabilité : interpellons nos Sénateurs !

Ci dessous une lettre que comme beaucoup d’autres citoyen-nes de l’Essonne, j’ai adressé aux sénateurs de gauche de notre département, au Sénat, messieurs dames vous avez notre avenir en mai

À : M. Michel Berson, Mme Claire-Lise Campion et M. Jean-Vincent Placé,
Sénateurs de l’Essonne

Le 24 février 2012,

Madame et Messieurs les Sénateurs,

En tant que citoyenne, je souhaite vous interpeller concernant le Traité Européen instituant le Mécanisme Européen de Stabilité (MES) sur lequel vous devrez vous prononcer le 28 février prochain en tant que parlementaire français.

Je déplore le silence qui entoure ce traité crucial et m’indigne de l’absence de consultation populaire à ce sujet. Il est nécessaire, à notre avis, d’ouvrir impérativement un débat public sur cette question.

Ce traité, présenté comme un mécanisme de solidarité entre les États membres de la zone Euro, subordonne toute « assistance financière » des États au bénéfice d’autres États à de « strictes conditionnalités » dans « le cadre de programme d’ajustement ». Dans les faits, toute aide aura donc pour contrepartie les plans de rigueur, préparés par la Commission Européenne, la Banque Centrale Européenne et le Fonds Monétaire International dont on a pu observer les conséquences désastreuses en Grèce, au Portugal ou en Irlande. En fait de « solidarité », ce mécanisme organise donc la casse sociale et la récession.

Les décisions de mise en œuvre du MES seront prises par les Conseils des gouverneurs, composés exclusivement des ministres des finances de la zone euro. Aucun véto, aucune autorité des parlements nationaux n’est prévu. Seule la Cour de Justice de l’Union Européenne sera compétente pour traiter des différents entre un État et le Conseil des gouverneurs. Les peuples européens seront encore davantage dessaisis de leur souveraineté.

De plus, les États adoptant le MES acceptent de fait les dispositions sur la discipline budgétaire (règle d’or, sanctions automatiques etc.) contenues dans le futur Traité européen sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance dans l’Union économique et monétaire (TSCG). Ce lien contraignant est en effet précisé dès les considérants du MES : « le présent traité et le TSCG […] sont complémentaires dans la promotion de la responsabilité budgétaire et de la solidarité au sein de l’Union économique et monétaire ». Madame et Messieurs les Sénateurs, ces deux textes ne sont pas déconnectés, qui vote l’un accepte à l’avance l’autre !

Les parlementaires du Front de gauche ont demandé que l’approbation du MES fasse l’objet d’un vote solennel nominal par scrutin public. Cette procédure a été refusée. Ainsi, un traité international de première importance risque d’être adopté en catimini.

En 2008, en vous abstenant lors de la modification constitutionnelle permettant la ratification du Traité de Lisbonne, vous êtes allés à l’encontre du vote des Français exprimé par référendum en 2005. Le 28 février, je vous demande de refuser cette fois que le peuple soit dessaisi de son pouvoir. Que la droite vote l’adoption du traité MES est attendu. Le devoir de la gauche est, selon moi, de s’y opposer. En le refusant, vous imposeriez que celui-ci soit soumis comme le futur TSCG à ratification du peuple français par référendum.

Madame et Messieurs les Sénateurs, qu’allez-vous voter ?

Dans l’attente de votre réponse à ce courrier, je vous prie d’agréer, Madame et Messieurs les Sénateurs, l’expression de ma respectueuse considération.

 

Pascale Prigent

Conseillère municipale

 Corbeil-Essonnes

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