Les élections municipales de Corbeil-Essonnes sont de nouveau annulées !
par Le conseil d’Etat a annoncé cet après midi la confirmation de l’annulation des élections municipales 2009 de la ville de Corbeil-Essonnes. Dans un communiqué rappelant …
Étiquette : conseil d’Etat
Le rapporteur public confirme l’annulation des élections :Déclaration commune
Hatouma Doucoure, conseillère régionale ; Carla Dugault, Nicole Meresse, Melba Ngalouo-Bocquet, Pascale Prigent, Martine Soavi, Jean Camonin, conseillers municipaux ; Carlos Da Silva, conseiller général ; Sylvie Flament, conseillère …
13 septembre 2010 au Conseil d’Etat
Les habitants de Corbeil-Essonnes vont peut être voter à nouveau. En effet, lundi le rapporteur public du conseil d’Etat a demandé que les élections municipales …
Lundi 13 septembre Conseil d’Etat
Le rapporteur public du conseil d’Etat donnera son avis le lundi 13 septembre. Nous devrons ensuite attendre quelques jours avant d’avoir le résultat définitif et …
Corbeil-Essonnes, Le conseil d’Etat devra se prononcer
Jean-Pierre Bechter a déposé un recours devant le conseil d’État. Il a attendu pour cela la fin du délai d’un mois prévu par la loi. Si …
Conseil d’ETAT : 4 septembre après-midi
Cet après-midi le conseil d’État examinait la requête déposée par Serge Dassault, en vu de faire réviser les décisions prises le 8 juin, concernant l’annulation des élections municipales …